Aménagement foncier
Une expertise reconnue depuis plus de 35 ans
L’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) est une spécialité de notre cabinet. Depuis plus de 35 ans, nous accompagnons collectivités et propriétaires ruraux dans la restructuration de leurs territoires : plus de 25 000 hectares aménagés dans le Sud-Ouest de la France, des Pyrénées à la Charente, en passant par les Landes, la Dordogne et la Gironde.
Cette procédure permet d’agir sur un territoire rural de façon certaine, efficace et durable, en conciliant les différents usages de l’espace pour un aménagement respectueux de tous ses enjeux.
Trois intérêts guident chaque projet :
- l’intérêt général en préservant la biodiversité, les ressources en eau et la sécurité face aux risques naturels ;
- l’intérêt collectif en structurant les dessertes et les réserves nécessaires au développement des communes ;
- et l’intérêt individuel en améliorant les conditions d’exploitation agricole ou forestière.
Le Géomètre-Expert, pilote d'une démarche concertée
La force de l’aménagement foncier réside dans une concertation locale et approfondie. Les collectivités initient la procédure, les habitants et exploitants du territoire proposent eux-mêmes leurs échanges et restructurations fonciers, et des commissions communales valident le projet définitif.
Au cœur de cette concertation, le Géomètre-Expert en est la cheville ouvrière : il organise les échanges avec les acteurs locaux, élabore les projets dans le respect des règles d’échange, délimite et borne les nouvelles limites, puis établit les plans et procès-verbaux définitifs.
Une parfaite connaissance des particularités de chaque territoire est indispensable pour mener à bien cette mission, aux côtés du Conseil Départemental, maître d’ouvrage de l’opération, et de l’État, garant du respect de la réglementation environnementale.
Des réalisations concrètes, au service des territoires du Sud-Ouest
Nous sommes fiers d’avoir participé à la restructuration d’une trentaine de territoires, pour répondre à des enjeux variés :
- amélioration des conditions d’exploitation agricole dans les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques ;
- intégration d’ouvrages linéaires majeurs (autoroutes A89, A64, A65, ligne LGV GPSO) ;
- aménagement de zones périurbaines avec cheminements doux, maillage de haies environnementales et
- protection des zones de captage d’eau potable dans les Hautes-Pyrénées ;
- restructuration de massifs forestiers pour leur protection contre les incendies en Dordogne et en Gironde ;
- constitution de réserves foncières pour la protection de zones humides en Gironde.
Notree cabinet poursuit aujourd’hui son engagement en faveur d’un aménagement foncier toujours plus durable :
- adaptation des règles d’échange en valeur vénale au contexte des massifs forestiers — une démarche qui a servi de référence pour d’autres régions
- participation aux études préalables à la future ligne LGV Bordeaux-Toulouse,
- et réflexion sur l’intégration d’une valeur environnementale à chaque parcelle, pour mieux évaluer la plus-value écologique d’un aménagement foncier.
Avant
Après